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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendements 114 174
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 114, comme l'amendement n° 174 puisqu'ils sont identiques, est un amendement de précision.
L'article 41 crée un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui se substitue à l'actuel Conseil supérieur de la pêche.
Cet amendement tend à préciser qu'il s'agit d'un établissement public à caractère administratif, comme cela est annoncé dans l'exposé des motifs.
