Intervention de Paul Raoult

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'ONEMA ne serait pas supprimé.

Même si je peux trouver des justifications plausibles à la création de cet office, ma crainte est que cela soit, en réalité, un moyen pour l'Etat de prendre de l'argent aux agences afin de financer ses propres services. Ainsi, ce qui devrait être financé par le ministère le serait uniquement par les redevances des agences. Il s'agirait, en fait, d'un transfert de charges.

Par ailleurs, dans notre pays, l'Etat a la fâcheuse habitude de créer des services annexes, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, alors que, dans la pratique, le ministère a parfois bien du mal à en maîtriser la gestion.

En effet, ces services acquièrent une certaine autonomie et le ministère a ensuite du mal à maîtriser des dérives administratives ou financières. C'est toujours le risque.

Si l'ONEMA n'est pas supprimé, nous souhaitons que la gestion des plans de restauration des poissons migrateurs soit prise en compte dans les politiques nationales.

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