Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 203
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 203, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
aux offices de l'eau
insérer les mots :
et aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
