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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 115
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 115, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
système d'information
insérer les dispositions suivantes :
visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau. Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont associés à leur demande à la constitution de ce système d'information.
II. - En conséquence, au début de la quatrième phrase du même texte, remplacer le mot :
Il
par les mots :
L'office
La parole est à M. le rapporteur.
