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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 346
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 346, présenté par Mme Payet et M. A. Giraud, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
solidarité financière entre les bassins
insérer les mots :
notamment en prenant en compte la situation particulière des bassins des départements et territoires d'outre-mer
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
