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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 462
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 462, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots :
, la recherche publique recevant au moins les 3/5 de ces aides.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
