Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 468

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 468, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :

L'Office national

insérer les mots :

du service public

La parole est à Mme Evelyne Didier.

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