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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 182
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 182 est présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier.
L'amendement n° 636 est présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :
des collectivités territoriales,
insérer les mots :
des établissements publics territoriaux de bassin,
La parole est à M. Eric Doligé, pour défendre l'amendement n° 182.
