Intervention de Éric Doligé

Ces amendements sont les seuls sur lesquels le Gouvernement et la commission s'en sont remis à la sagesse du Sénat. Mon but n'est pas de peser sur la sagesse de notre assemblée. Je vous invite néanmoins, mes chers collègues, à bien relire les dispositions précisant l'objet de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Vous constaterez que les seules structures qui correspondent parfaitement à leur objet - la défense contre les inondations, la garantie de la solidarité financière qui couvre les bassins, par exemple - sont les établissements publics territoriaux de bassin.

Il serait donc dommage que ces organismes décentralisés ne figurent pas en tant que tels dans le texte de cet article, même si leur représentation au sein de l'ONEMA est relativement restreinte.