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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 53, amendement 143
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 143, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du dernier alinéa du III de l'article 75 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'année : « 2005 » est remplacée par l'année : « 2006 »
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
