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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 7 ou avant l'article 42, amendement 504
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 431-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 431-3 - Sous réserve des dispositions des articles L. 431-6 et L. 431-7, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux, ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent par écoulement naturel à l'exclusion de phénomènes exceptionnels. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 431-3 du code de l'environnement est complété par les mots : « de manière permanente, naturelle et directe, dans les conditions permettant la vie et la libre circulation du poisson ».
La parole est à M. Georges Ginoux.
