Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 293 rectifié, comme l'amendement n° 357 rectifié de M. Poniatowski précédemment examiné à l'article 37, concerne une question délicate et qui suscite des débats, ô combien ! passionnés : la délimitation des eaux libres et des eaux closes.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, je souhaite que cette question fasse l'objet d'une proposition du législateur avant l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Mais, à ce jour, nous n'avons pas eu connaissance du rapport du groupe de travail mis en place par M. le ministre de l'environnement. Dans ces conditions, il me paraît de mauvaise politique de faire une quelconque proposition dans un sens ou dans un autre, même si, à titre personnel, je considère que la définition des eaux libres et des eaux closes devrait s'appuyer plus sur la notion de circulation du poisson que sur celle de circulation de l'eau.

Je souhaite, monsieur le ministre, recevoir le plus rapidement possible, c'est-à-dire dès qu'il sera prêt, ce rapport, afin de pouvoir faire des propositions constructives et si possible consensuelles, à l'occasion de la deuxième lecture. Nous en discuterons en effet au sein du groupe de travail que nous allons créer dans cette perspective, car nous avons un certain nombre de dossiers à traiter.

Dans cette attente, je demande à Mme Payet de bien vouloir retirer son amendement. A défaut, la commission sera, hélas ! contrainte d'émettre un avis défavorable.