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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 42, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 116, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 434-3 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les décisions de ces fédérations sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en leur sein et composée majoritairement de représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public. »
La parole est à M. le rapporteur.
