Cet amendement prévoit que les décisions de chaque fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets soient prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée au sein de la fédération et composée majoritairement de représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.
Cette mesure permettrait à ces pêcheurs, qui ne parviennent pas actuellement à exprimer leurs préoccupations au sein de ces fédérations, du fait d'un rapport numérique beaucoup plus favorable aux pêcheurs aux lignes, de mieux se faire entendre.
Elle inciterait par ailleurs ces fédérations à motiver leurs décisions et à faire preuve de transparence.