Intervention de Bruno Sido

S'agissant de l'amendement n° 119, de même qu'au niveau départemental, la pêche amateur aux engins et aux filets doit pouvoir s'exprimer au sein de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.

Certes, le projet de loi prévoit que les statuts de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, conformes à un modèle arrêté par le ministre chargé de la pêche en eau douce, devront assurer la représentation et la prise en compte des différentes pratiques de pêche, mais l'exposé des motifs ne précise pas les intentions du Gouvernement en ce domaine.

C'est la raison pour laquelle il est proposé que les décisions de cette fédération nationale relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets soient prises sur avis d'une commission spécialisée de la fédération nationale, composée majoritairement de représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, à peine de nullité, et que ceux-ci soient représentés au conseil d'administration de la fédération nationale par un administrateur.

Les amendements n° 120 et 121 sont des amendements rédactionnels.