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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43, amendement 365
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots :
la fédération nationale sont
insérer le mot :
, notamment,
La parole est à M. Georges Ginoux.
