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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43, amendement 365
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 365 rectifié est retiré.
L'amendement n° 122, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 434-5 du code de l'environnement, après les mots :
sont constituées
insérer le mot :
, notamment,
La parole est à M. le rapporteur.
