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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43
Bruno Sido, rapporteur :Le présent article prévoyant de reconnaître à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique le caractère d'établissement d'utilité publique, ce qui devrait lui permettre de recevoir des dons et legs, il paraît restrictif de limiter ses recettes aux seules cotisations versées par les fédérations adhérentes.
