Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43, amendement 205

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 205, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :

« La fédération est consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce. »

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion