Intervention de Bruno Sido

Est-il bien nécessaire de graver dans le marbre de la loi la méthode de travail des parlementaires ?

Quand un projet de loi ou une proposition de loi est soumis au Parlement, un rapporteur est nommé par la commission ad hoc et il organise les consultations comme il l'entend. Dans ces conditions, est-il utile de dire, en l'occurrence, qu'il faut absolument que telle ou telle fédération soit consultée en matière législative ?

La commission demande le retrait de ces deux amendements. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.