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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43
Le Comité national de l'eau sera consulté sur tous les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles. La fédération nationale, qui y sera représentée, pourra faire valoir son point de vue.
Ainsi, votre préoccupation est déjà satisfaite par l'article 40 du projet de loi pour les textes réglementaires, monsieur le sénateur.
En ce qui concerne les projets de loi élaborés par le Gouvernement, il est procédé, naturellement, à une consultation ; c'est le fonctionnement général et habituel.
Pour ce qui est de la consultation sur les projets de décret, la fédération nationale sera bien sûr associée à l'élaboration des textes règlementaires qui la concernent.
Il ne me semble donc pas souhaitable de multiplier les consultations obligatoires, génératrices, il faut bien en avoir conscience, d'une grande insécurité juridique.
C'est la raison pour laquelle j'ai plutôt tendance, comme la commission, à demander le retrait de ces deux amendements.
