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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 43
Serge Lepeltier, ministre :
Je partage le point de vue de la commission. En effet, au travers du comité national de l'eau, la fédération, qui y participe, sera évidemment consultée. A force de multiplier des consultations qui ont lieu effectivement, mais qui, revêtant un caractère obligatoire, doivent être formalisées, on risque de créer une insécurité juridique.
Donc, comme M. le rapporteur, je demanderai le retrait de l'amendement.
