Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 44, amendement 123

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 123, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. »

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 521 et 519.

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