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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 44, amendement 521
S'agissant de l'amendement n° 521, je rappelle que les pêcheurs professionnels sont actuellement regroupés en associations agréées de pêcheurs professionnels au niveau départemental ou interdépartemental. Le Gouvernement a reconnu la nécessité de compléter cette organisation par un regroupement au sein d'un comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Bien entendu, ce comité national pourra se structurer, de façon interne, par bassins hydrographiques. J'y suis favorable, tout en faisant observer que cette structuration ne relève pas du domaine de la loi ; elle pourrait être prévue par les statuts ou le règlement intérieur.
C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. A défaut, l'avis serait défavorable.
Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 519.
En ce qui concerne l'amendement n° 123, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat, puisque nous sommes dans le cadre des consultations.
