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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 45, amendement 635
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 635, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement, après les mots :
l'exercice de la pêche
insérer les mots :
en dehors des eaux closes
La parole est à M. Paul Raoult.
