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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 45
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à exonérer les pêcheurs en eaux closes de l'obligation d'adhérer à une association agréée de pêche.
Cette précision est superfétatoire, nous semble-t-il, dans la mesure où l'article L. 431-3 du code de l'environnement prévoit explicitement que les dispositions dudit code relatives à la pêche en eau douce s'appliquent exclusivement aux eaux libres. De ce fait, elles ne concernent pas les pêcheurs en eaux closes, qui ne peuvent donc être contraints, d'aucune manière que ce soit, à adhérer à une association de pêcheurs en eaux libres.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, puisqu'il est satisfait.
