Intervention de Serge Lepeltier

Les explications du rapporteur ont été très complètes. L'article L. 431-1 du titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce précise effectivement que seuls sont soumis à ces dispositions les pêcheurs qui pêchent dans les eaux définies à l'article L. 431-3.

Cet article détermine le champ d'application, qui concerne tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux, ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, qui sont appelés « eaux libres ».

Il n'y a donc pas lieu de préciser de nouveau que les pêcheurs en eaux closes sont exclus de cette obligation d'adhésion. Qui plus est, les mots « eaux closes » n'étant pas définis juridiquement, l'amendement provoquerait une certaine confusion.

C'est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait.