Intervention de Bruno Sido

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 45

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Inscrire une telle précision dans la loi nous a paru superfétatoire dans la mesure où rien n'interdit aux pêcheurs en eaux closes d'adhérer à des associations, quelles qu'elles soient. Les dispositions réglementaires afférentes aux associations agréées de pêche prévoient même expressément qu'elles se doivent d'accepter toute adhésion.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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