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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 45
Serge Lepeltier, ministre :
L'arrêté ministériel fixant les statuts types des associations agréées de pêche prévoit que celles-ci doivent accepter toute adhésion. Dès lors, les pêcheurs en eaux closes peuvent déjà adhérer à une association agréée de pêche, comme l'ont probablement fait de nombreux pêcheurs occasionnels.
Par conséquent, outre que la mesure présentée relève du domaine règlementaire, cet amendement est déjà largement satisfait par les dispositions actuelles. Il y aurait un véritable ostracisme à interdire aux uns ce qui est permis aux autres.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
