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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 45, amendement 202
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 202 est retiré.
L'amendement n° 292 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Bailly, Courtois et Poniatowski et Mme Debré, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut bénéficier sur l'ensemble du territoire d'une autorisation de pêcher à la journée. »
L'amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 45.
