Intervention de Bruno Sido

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 46, amendements 519 521

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission est favorable au maintien de la possibilité, pour les associations visées, d'ester en justice, à condition, par cohérence avec les avis qu'elle a émis sur les amendements n°s 519 et 521, que l'amendement soit rectifié en vue de conserver la dénomination qui est actuellement donnée à ces associations dans le code de l'environnement. Il conviendrait donc de substituer les mots : « associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce » aux mots : « comités agréés départementaux ou interdépartementaux de la pêche professionnelle ».

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