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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 46, amendement 487
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 487 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 503 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 637 est présenté par M. Repentin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
titre
par le mot :
code
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 487.
