Intervention de Bruno Sido

Une formulation aussi générale de la possibilité, pour les structures visées, d'engager des procédures contentieuses excède largement le champ des compétences leur étant reconnues en matière de pêche en eau libre. Elle leur permettrait en effet d'intervenir dans des domaines aussi divers que la qualité de l'air, la conservation des parcs et des réserves naturelles, la protection de la flore et de la faune, la lutte contre les nuisances sonores.

La commission a donc, devant cette « avalanche » de risques, émis un avis défavorable.