Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 46

Serge Lepeltier, ministre :

La disposition présentée, qui semble de caractère purement technique, est loin d'être anodine.

En effet, l'article du code de l'environnement qu'il est proposé de modifier figure dans un titre relatif spécifiquement à la pêche en eau douce. Sur le fond, la possibilité pour les structures associatives de pêche de se porter partie civile pour les infractions commises en matière de pêche en eau douce est liée, bien sûr, aux missions de service public qui leur sont reconnues par la loi dans ce domaine.

Or, comme l'a dit M. le rapporteur, ces missions ne peuvent justifier une éventuelle extension de cette faculté à d'autres aspects de la défense de l'environnement, tels que la surveillance de la qualité de l'air, la lutte contre les nuisances sonores ou la protection de la nature.

J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion