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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 47, amendement 681
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 681, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer les 1° et 2° du I de cet article
La parole est à M. le rapporteur.
