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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 47
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, les dispositions des 1° et 2° du I de l'article 47 ont été intégrées à l'article 35 du projet de loi, afin d'éviter toute confusion sur les modifications proposées.
