Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 47, amendement 474
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 474, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le 3° du I de cet article, après les mots :
office national
insérer les mots :
du service public
La parole est à Mme Evelyne Didier.
