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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53, amendement 144
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 144, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de nature législative
et les mots :
de même nature
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
