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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 50, amendement 632
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 632, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, après les mots :
Les articles 35 à 38, le 2°
supprimer les mots :
et le 4°
La parole est à M. Paul Raoult.
