Intervention de Paul Raoult

Cet amendement a pour objet de permettre aux offices de l'eau d'instituer, dès la promulgation de la loi, les redevances énoncées à l'article 37.

La loi de programme pour l'outre-mer de 2003 a permis aux offices de l'eau d'instaurer une redevance pour prélèvement d'eau, mais on a obstinément refusé d'étendre cette compétence aux taxes sur la pollution, comme l'avait demandé mon collègue Claude Lise par le biais d'un amendement.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques tend à y remédier en prévoyant, à l'article 39, que toutes les redevances seront également instituées dans les DOM. Malheureusement, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2007, soit à l'échéance des programmes d'intervention des agences de l'eau actuellement en cours d'exécution.

Mais les offices de l'eau ne sont absolument pas dans la même situation que ces dernières ! D'une part, ils viennent à peine d'être créés et sont, par conséquent, dans la phase de lancement de leur premier programme pluriannuel. En Martinique, celui-ci vient ainsi d'être adopté pour la période 2005-2008. D'autre part, leurs besoins financiers sont immenses compte tenu du retard pris en matière de politique de l'eau depuis quarante ans.

Cet amendement vise donc à doter au plus vite les offices de l'eau des ressources financières nécessaires à leur action.