Intervention de Serge Lepeltier

En application de l'article 50, le nouveau régime de redevances entrerait en vigueur le 1er janvier 2007. Cet amendement vise à donner la possibilité d'anticiper cette échéance dans les départements d'outre-mer.

Cependant, mettre en oeuvre le dispositif à compter du 1er janvier 2006 me paraît extrêmement difficile sur le plan pratique.

En effet, le conseil d'administration de l'office de l'eau doit élaborer au préalable, sur demande du comité de bassin, un programme d'intervention. Le conseil d'administration de l'office de l'eau et le comité de bassin ont ensuite à délibérer sur les redevances. Il est à noter que les offices de l'eau peuvent d'ores et déjà mettre en place la redevance pour prélèvement d'eau.

Je pense donc qu'il convient de retirer cet amendement, d'autant que, à ce stade, on ne sait pas très bien à quelle date interviendra la deuxième lecture du texte.