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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53, amendement 452
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 452, présenté par MM. Ralite, Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3°) de cet article :
3° De mieux préserver les droits des occupants, qu'il s'agisse d'occupants de droit commun ou relevant du régime des hôtels meublés et propriétés de bonne foi ;
La parole est à M. Jack Ralite.
