Intervention de Jack Ralite

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à spécifier que le Gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances - ce que je n'approuve pas - uniquement dans le but de protéger les catégories de la population qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire celles qui sont les plus vulnérables ou qui souffrent le plus de l'insalubrité et de la précarité au quotidien.

C'est pourquoi cet amendement tend à prévoir qu'une attention particulière doit être portée aux droits des occupants des hôtels meublés et garnis, victimes, dans de trop nombreux cas, d'une forme extrême de précarisation du logement.

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