Intervention de Paul Raoult

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Après deux semaines de débats intenses et fructueux, je souhaite remercier, au nom de mon groupe, M. Le rapporteur, qui nous a permis de réfléchir de façon intelligente sur les questions posées. Je souhaite également remercier M. le ministre de la qualité de ses réponses, toujours très pédagogiques.

Ce texte nous a permis, au-delà de nos divergences, d'avancer sur des domaines importants. Dans un secteur comme celui de l'eau, où la France a été condamnée par l'Union européenne, il était important qu'un projet de loi soit présenté au Parlement.

Mais une telle réflexion est difficile à mener - elle est parfois très technique, confuse - et j'attends avec impatience la deuxième lecture. En effet, le texte est resté vague, quelquefois, et une part trop belle est laissée aux décrets et aux règlements prévisibles. Il nous faudra donc encore préciser la rédaction de ce projet de loi, car en tant qu'élus nous subissons souvent l'effet d'une certaine insécurité juridique, qui est très fâcheuse en matière de gestion de l'eau.

J'ai également le sentiment que nous sommes parfois restés au milieu du gué, par exemple lorsque nous avons voté la modification du poids des élus dans les comités de bassin : c'était une excellente initiative, mais nous aurions dû prendre la même disposition pour les conseils d'administration. En effet, la répartition actuelle par tiers ne me semble pas judicieuse, dans la mesure où l'on a modifié la composition des comités de bassin.

C'est donc avec regret que nous voterons contre ce projet de loi.

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