Intervention de Paul Raoult

Plusieurs raisons motivent notre vote négatif.

En premier lieu, nous craignons d'assister à une forme de « renationalisation » de la politique de l'eau. L'encadrement des redevances est peut-être nécessaire, l'accroissement du rôle du Parlement aussi, mais n'oublions pas que la gestion de l'eau revient d'abord aux élus locaux et territoriaux et que leur action est décisive dans la mise en oeuvre de cette politique.

En deuxième lieu, l'effort financier, qui est encadré, nous paraît très nettement insuffisant. Le produit de la redevance, qui représente 2 milliards d'euros par an, ne suffira ni à mettre en oeuvre nos politiques ni à respecter les directives européennes. Il faudra donc soit augmenter les redevances, soit accroître l'aide de l'Etat, de sorte qu'aux dates prévues la France soit « dans les clous ».

En troisième lieu, il me semble que nous devrions mieux définir les moyens d'action des régies et des délégataires dans le cadre de l'intercommunalité. Je ne voudrais pas qu'au motif de la Constitution européenne et d'une concurrence libre et non faussée on taille des croupières aux régies.

En quatrième lieu, un point me paraît important : l'insuffisance des moyens accordés à la police de l'eau. Les lois sont nécessaires, mais sans contrôle, les choses iront à vau-l'eau.