Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'associer aux éloges de mes collègues s'agissant de la qualité de nos discussions et de la manière dont celles-ci ont été conduites par M. le ministre et par M. le rapporteur. Dans la mesure où il n'en est pas toujours ainsi, je me plais à le souligner. J'aurais aimé que le débat sur La Poste se déroule dans les mêmes conditions.

Lors de la discussion générale, j'avais annoncé que, par nos amendements, nous nous efforcerions de réduire la distance entre les grands principes et les réalités. Incontestablement, au prix d'un long travail - mais il fallait l'accomplir -, ces quelques pas ont été faits. Pourtant, ils demeurent insuffisants.

Je concentrerai donc mon propos sur trois points : la définition de la politique de l'eau, la politique en direction des communes rurales et le financement de la politique de l'eau.

S'agissant de la définition de la politique de l'eau, le renforcement du rôle et de la position des élus dans les comités de bassin, ce qui devrait leur permettre de peser davantage sur les décisions, est tout à fait positif. Cependant, les agences de l'eau restent toujours dominées par leur bureaucratie, qui ne perd pas une once de pouvoir. En outre, la clarification insuffisante des modalités d'établissement et de perception des redevances rend le contrôle des élus assez illusoire.

En ce qui concerne la politique en direction des communes rurales, j'ai bien noté que les agences de l'eau auraient une ligne clairement identifiée pour les crédits spécifiques au FNDAE, qu'elles pourraient signer des conventions avec les départements et créer un fonds spécifique. Mais le retrait financier de l'Etat est avalisé. Si la péréquation au niveau des bassins, c'est mieux que rien, la péréquation à l'échelon national et l'abondement du fonds par l'Etat auraient été des mesures positives.