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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53, amendement 287
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 287, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Aménager la loi du 10 juillet 1970 relative à la suppression de l'habitat insalubre, notamment pour accélérer l'expropriation des immeubles déclarés insalubres irrémédiables.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 288, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Créer au code de la santé publique un dispositif pour permettre le traitement d'urgence de situations d'insalubrité graves, préalablement à l'instruction réglementaire de l'arrêté d'insalubrité.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'avantdernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Faciliter le traitement d'urgence des situations d'insalubrité.
La parole est à M. le ministre délégué.
