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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53, amendements 288 651
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
A l'amendement n° 288 de M. Alduy, qui n'a pas été défendu et dont l'objet est identique à celui de cet amendement, le Gouvernement préfère la rédaction de l'amendement n° 651, qui ne préjuge ni de la nature du dispositif de traitement d'urgence des situations d'insalubrités graves ni de sa place éventuelle dans le code de la santé publique.
