Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 53, amendement 454
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 454, présenté par MM. Ralite, Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Permettre l'application par le maire de la commune concernée des mesures d'urgence prises par le Préfet en application de l'article L. 13114 du code de la santé publique, et le recouvrement des sommes ainsi engagées.
La parole est à M. Jack Ralite.
