Intervention de Valérie Létard

En ce qui concerne l'amendement n° 342, devant l'urgence à lutter contre l'habitat insalubre, il convient de prendre rapidement les mesures qui s'imposent en aidant au mieux les collectivités à assurer leurs missions tout en sécurisant le droit des locataires de bonne foi. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

La commission est en revanche favorable à l'amendement rédactionnel n° 144.

L'amendement n° 452 tend à introduire une précision inutile. En effet, on peut supposer que le contenu des ordonnances englobera l'ensemble des aspects visés. La commission émet donc un avis défavorable, non pas parce que ce souci de précision n'est pas légitime, mais parce qu'il compliquera la rédaction du texte.